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Par bingham wendi le lundi, août 31 2020, 17:07 - Lien permanent
Le différend frontalier Cameroun-Nigeria - Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions pan Félicité Kourra Owona Mfegue
Caractéristiques
- Le différend frontalier Cameroun-Nigeria - Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions
- Félicité Kourra Owona Mfegue
- Nb. de pages: 534
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782343158334
- Editeur: L'Harmattan
- Date de parution: 2019
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Overview
L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève l'une des questions, sinon la question fondamentale, qu'implique l'autorité des arrêts rendus par la plus haute instance judiciaire des Nations unies : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des Etats ? D'ordinaire, deux réponses semblent possibles : l'exécution spontanée ou l'exécution forcée.
Pourtant, l'expérience de la mise en oeuvre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria se démarque de ce schéma classique. Elle n'est ni spontanée ni forcée, mais provoquée. Devant le caractère dérisoire des sanctions possibles en cas d'inexécution, le réalisme diplomatique vient au secours de l'effectivité de la chose jugée.
Ainsi, l'ONU (l'organe judiciaire principal et le Secrétaire général) met en place un dispositif de provocation de la négociation dans l'exécution du futur arrêt, pour éviter d'intervenir sur le fondement de l'article 94 § 2 de la charte. Dans cette hypothèse la plus sensible dans le domaine de l'exécution des arrêts de la Cour internationale de Justice, celle où la Cour attribue un territoire disputé à un Etat alors qu'un autre Etat l'occupe en fait, l'alchimie entre procédure juridictionnelle et procédure négociée s'avère efficace.
L'exécution de l'arrêt revêt en outre une dimension originale supplémentaire grâce à des mécanismes sui generis tels que la commission mixte Cameroun-Nigeria et un accord post-juridictionnel aux relents capitulaires parrainé par l'ONU et les puissances tutrices. On ne peut témoigner d'une meilleure illustration de la contribution de l'Afrique à l'effectivité des décisions de la Cour internationale de Justice, ainsi qu'au règlement pacifique des différends internationaux.
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